Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Informations Générales sur le Site
Bienvenue sur MiniggioDev. Le site a pour finalité principale de rassembler tous les produits et services de notre auto-entreprise, MiniggioDev. Il s'adresse principalement aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. L'accès au site est ouvert à toute personne en âge de consentir, que ce soit sous supervision ou non, à effectuer des achats en ligne.
2. Utilisation des Services
Création de Compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, telles que la souscription aux services et la personnalisation de votre profil, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre adresse email, nom, prénom et photo de profil.
Restrictions d'Âge et d'Utilisation : L'utilisation du site est ouverte à toute personne respectant la législation en vigueur. Aucune restriction spécifique n'est imposée, à condition que les utilisateurs respectent les lois applicables.
3. Contenu et Responsabilités
Contenu Utilisateur : Les utilisateurs peuvent télécharger des informations personnelles, y compris des photos de profil. Ces contenus sont régis par notre Politique de Protection des Données.
Responsabilité sur le Contenu : MiniggioDev ne peut être tenu responsable du contenu téléchargé par les utilisateurs, notamment en cas de violation des droits d'auteur ou de diffusion de contenus non conformes. Si un ayant droit rencontre un problème lié à un contenu publié par un utilisateur, ce dernier doit contacter directement l'utilisateur concerné. MiniggioDev se réserve le droit de fournir à l'ayant droit l'adresse email de contact de l'utilisateur concerné.
Garantie et Responsabilité : Nous nous engageons à maintenir le site avec la plus grande disponibilité possible et à limiter les bugs dans la mesure de nos moyens en tant qu'éditeur. Nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience utilisateur de qualité. Cependant, étant donné que le site est géré à échelle humaine, des interruptions ou des dysfonctionnements ponctuels peuvent survenir. Dans ces situations, nous nous efforçons de résoudre les problèmes dans les meilleurs délais et en collaboration avec nos utilisateurs pour répondre à leurs attentes et garantir un service à long terme.
4. Paiements et Transactions
Produits et Services Payants : Le site propose des produits et services digitaux à la vente. Sauf indication contraire pour un produit spécifique, une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé est offerte.
Modalités de Remboursement : Les demandes de remboursement doivent être adressées par email à pierre@miniggiodev.fr. Dans un souci d'amélioration continue, nous vous demanderons la raison de votre demande, mais cette dernière n'affectera en rien la validation du remboursement.
5. Propriété Intellectuelle
Droits des Utilisateurs : Les images de profil téléchargées par les utilisateurs restent la propriété de ces derniers, à condition qu'elles respectent la législation en vigueur et ne violent pas les droits de tiers.
Droits de MiniggioDev : Tous les autres contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, MiniggioDev.
6. Confidentialité et Données Personnelles
Toutes les informations relatives à l'utilisation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de Protection des Données.
Sanctions en Cas d'Abus : MiniggioDev se réserve le droit de suspendre tout utilisateur dont les actions démontrent une intention malveillante, que ce soit en détournant l'usage du site ou des produits à son propre profit au détriment de l'éditeur ou des vendeurs. En cas de manquement grave à la loi, MiniggioDev se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes.
7. Modifications et Résiliation
Mise à Jour des CGU : MiniggioDev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Résiliation de Compte : MiniggioDev peut suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de toute autre règle applicable sur le site.
8. Litiges
Juridiction Compétente : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résolution à l'Amiable : Une résolution à l'amiable est possible directement avec l'éditeur via pierre@miniggiodev.fr.
9. Contact
Pierre Miniggio
42 rue Varsovie, Appartement 6 - Étage 3
31300 Toulouse
Téléphone : +33 6 32 01 03 14
Email : pierre@miniggiodev.fr